Aide à la sortie de vacance des logements - CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Loire Forez Agglomération met en place un dispositif d'aides pour les Opérations de rénovation aboutissant à la remise en service de logements vacants sans conditions de ressource, accompagnées par : la plateforme de rénovation thermiques de LFa << Rénov'action42 >> ou l'opérateur PIG de Lfa ou l'opérateur du dispositif opérationnel spécifique en cours sur les communes concernées par des OPAH.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Subvention de base : Logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise. Logement vacant depuis 2 ans à la date de la demande de subvention
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Montant subvention de base sortie de vacance : 1 000 euros/logement (pour vacance supérieure à 2 ans) sur l’ensemble du territoire communautaire
- Bonus centre bourg (Logements situés en centre-bourg d’une commune de Loire Forez Agglomération (voir périmètre avec LFA ) : 2 000 euros/logement
- Bonus vacance longue durée (Logement vacant depuis plus de 5 ans à la date de la demande de subvention) : 3 000 euros/logement
- Bonus primo accédant (n’avoir jamais été propriétaire de sa résidence principale, ou ne pas l’avoir été depuis les deux années précédant une nouvelle acquisition immobilière en résidence principale) : 4 000 euros/logement
Contact
Loire Forez Agglomération - Service Habitat
habitat@loireforez.fr
Plus d'informations
Modalités de versement de l’aide communautaire
L’aide communautaire sera versée en une seule fois, après vérification des pièces demandées. Le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du dispositif opérationnel en place sur le lieu du logement concerné ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération si aucun dispositif opérationnel n’existe.
Dossier à produire pour toute demande d’aide communautaire :
Demande de subvention :
Le dossier doit être déposé complet à Loire Forez agglomération avant le démarrage des travaux.
- Courriel à l’adresse habitat@loireforez.fr. (cf page 5 du présent règlement, « Procédure d’obtention des aides financières du PLH ») pour demande de subvention à l’attention du Président de Loire Forez Agglomération - service habitat
- Descriptif du bien et justificatif qu’il s’agit d’un logement de plus de 15 ans (acte notarial indiquant l’année de construction)
- Localisation du bien (extrait plan cadastral) et photos du logement (extérieur et intérieur)
Pièces complémentaires demandées pour le bonus performance énergétique :
- Descriptif de l’opération globale et descriptif détaillé des travaux de performance énergétique
- Simulation énergétique avant et après travaux (ou Diagnostic de performance énergétique)
- Devis des entreprises pour la réalisation des travaux de performance énergétique
- Plan de financement prévisionnel (faisant apparaître toutes les aides publiques mobilisables)
Pièces complémentaires demandées pour le bonus sortie vacance / vacance centre-bourg / vacance longue durée :
- Pour bénéficier de la prime vacance : 2 factures de fluide (eau ou énergie) à deux dates différentes (2 ans d’écart) attestant d’une faible consommation, ou une attestation sur l’honneur que le logement n’a pas été occupé les deux ou cinq années précédentes.
- Pour les propriétaires occupants : fourniture d’un justificatif de domicile
Pièces complémentaires demandées pour le bonus primo accédant :
- Compromis de vente
- Justificatif du statut de primo-accédant (copie du bail de location ou attestation d’hébergement à titre gratuit)
Demande de paiement pour le bonus primo accédant :
- Dossier de demande de financement dument complété
- Factures acquittées
- Plan de financement définitif (faisant apparaître toutes les aides publiques notifiées)
- Photos après travaux
- Relevé d’identité bancaire