Aide communautaire pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap - CC du Pilat Rhodanien
Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Cette aide peut être attribuée dans le cadre de la participation de la CCPR au PIG (Programme d'intérêt général) départemental et peut venir en complément de celle de l'Anah.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Conditions de ressources de l’Anah ;
- Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Autres conditions relatives au ménage
Les propriétaires ou les locataires, occupant leur logement, doivent avoir plus de 65 ans et/ou justifier d'un taux d'invalidité permanente.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap inscrit dans la liste de travaux annexée au règlement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20 % du montant HT des travaux compris dans la liste des travaux subventionnables au titre de l’adaptation du parc au vieillissement et au handicap
Plafond de subvention
- 800 € maximum ;
- Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80 %, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80 %.
Contact
Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 74
Plus d'informations
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
- L'aide est présentée à titre informatif ;
- Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.