Bonus de performance énergétique - CC des Monts du Pilat
Les projets de rénovation énergétique peuvent bénéficier du bonus de performance énergétique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite des crédits alloués. La Communauté de Communes des Monts du Pilat propose une aide complémentaire à l'aide régionale.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Seules les personnes non éligibles au PIG (Programme d'Intérêt Général) pourront bénéficier du bonus de performance énergétique.
Le revenu fiscal de référence doit être supérieur aux plafonds Anah mais inférieur à 60 000 € (quelque soit le nombre de personnes constituant le ménage).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit avant 2005
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation de l'ensemble de la toiture (combles perdus : R > 7, toiture terrasse : R > 4,5, rampants : R > 6)
- Isolation de l'ensemble du plancher bas (R > 3)
- Isolation d'au moins 50 % des murs, partie habitable (R > 3,7)
- Remplacement d'au moins 50 % des fenêtres (Uw < 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw < 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36, Ud < 1,7 pour la porte d'entrée)
- Installation d'une chaudière à haute performance énergétique (efficacité énergétique > 92 %, matériel éligible à MaPrimeRénov) - chaudière fuel non éligible
- Installation d'un appareil de chauffage central au bois (Classe 5 de la norme NF EN 303.5, matériel éligible à MaPrimeRénov)
- Installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois (Rendement énergétique > à 75 % Concentration CO ≤ à 0,3 % Indice environnemental ≤ 2, matériel éligible à MaPrimeRénov)
- Autres installations d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (matériel éligible à MaPrimeRénov)
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (matériel éligible à MaPrimeRénov)
- Ventilation (VMC double flux ou hygro réglable, matériel éligible à MaPrimeRénov)
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent générer un gain de consommation > 25 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 3 000 € pour 2 postes de travauxdont 1 poste d’isolation ou 1 poste isolation des façades par l’extérieur
- 4 000 € pour 3 postes de travauxdont 1 poste d’isolation ou 2 postes de travauxdont l'isolation des façades par l’extérieur
- 5 000 € pour 4 postes de travauxdont 1 poste d’isolation ou 3 postes de travauxdont l'isolation des façades par l’extérieur ou réhabilitation de niveau BBC
+ Bonus de la Région : Jusqu’à 750 € sur les postes de travaux d’isolation
Plafond de subvention
- Plafond de l’aide de la Communauté de Communes des Monts du Pilat : 20 % des dépenses éligibles
- Plafond d’aide Région + Communauté de Communes des Monts du Pilat sur les postes de travaux considérés : 80 % des dépenses éligibles.
Contact
Rénov’actions 42
Tél : 04 77 41 41 25
Email : contact@infoenergie-loire.org
Plus d'informations
Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.