Réhabilitation performante de copropriétés - CA Roannais Agglomération
Roannais Agglomération souhaite diminuer la consommation énergétique des logements avec pour objectif de réduire les charges des occupants et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Toute copropriété située sur le territoire de Roannais Agglomération et immatriculée au registre des copropriétés
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation de la toiture, des combles et des toitures-terrasses ;
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
- Isolation des planchers bas donnant sur l’extérieur et locaux non chauffés ;
- Changement des parties communes ou dans les parties privatives lorsque cela est porté par une opération collective du syndic ;
- Ventilation performante ;
- Isolation par l’extérieur (sauf si impossibilité technique) ;
- Calorifugeage des gaines d’eau chaude sanitaire et des gaines de chauffage ;
- Les changements de système de chauffage si couplés à un autre poste de travaux ou si ils permettent seuls un gain énergétique de +25 % ;
Retrouvez plus de précisions dans le règlement en pièce-jointe.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Mise en oeuvre de solutions techniques éprouvées, adaptées à la réhabilitation des copropriétés et permettant des économies d’énergie de 25 % minimum.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les copropriétaires par le biais de leur syndic devront retenir des professionnels labellisés << Reconnu Garant de l'Environnement >> (professionnels certifiés RGE : renovation-info-service.gouv.fr) pour les travaux de rénovation énergétique.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Les copropriétaires devront faire appel gratuitement aux services de Rénov'actions 42 pour les travaux de rénovation énergétique.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant des aides financières pour le(s) ou les bénéficiaires sera de maximum 30 % du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 4 000 € par logement (jusqu’à extinction de l’enveloppe annuelle qui est de 1400 000 €) pour 2024. Cette somme globale pourra être répartie entre plusieurs dossiers. Une convention sera signée entre le syndic (et/ou l’ensemble des copropriétaires) et Roannais Agglomération pour définir les modalités de versement de la subvention.
Le montant des travaux pris en compte se décompose comme suit :
- Le montant des travaux ;
- Les frais de maitrise d’oeuvre, le cas échéant ;
- Le contrôle technique et le SPS.
Contact
Rénov'action 42
Mr Nicolas PICHOT
9, rue Emile Combes
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 42 62 11
Email : nicolas.pichot@infoenergie-loire.org
Plus d'informations
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Pièces jointes