Résidentialisation des copropriétés - La Ricamarie
Cette opération, lancée en 2017, vise à soutenir les travaux des copropriétés sur le territoire de la commune.
À jour au
11/06/2021
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Les copropriétés représentées par un syndic de gestion ou une association syndicale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de clôture ou de mise en place de système de sécurité relevant des parties communes et du ressort de la copropriété.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Ces travaux seront engagés et conduits dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sous condition des autorisations d'urbanisme nécessaires délivrées par la commune. La couleur sera conforme au nuancier annexé au Plan Local d'Urbanisme.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 200 € par logement par période de 5 ans et dans la limite de 50 % du montant total des travaux pour l’ensemble de la copropriété
Contact
Mairie de La Ricamarie
Place Michel Rondet - BP 42
42150 La Ricamarie
Tél : 04 77 81 04 13
Plus d'informations
- La demande d’aide sera à faire avant le démarrage des travaux par un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire et sur présentation du devis, du descriptif du procédé utilisé et d’un listing des copropriétaires ;
- Après étude du devis une notification d’octroi sera alors délivrée sur laquelle le montant de la subvention accordée sera noté. L’aide sera versée sur présentation de la facture acquittée ;
- A l’issue des travaux, un contrôle sera réalisé par la commune ;
- L’aide pourra être recalculée si les factures correspondant aux travaux sont inférieures aux devis lors de la demande. En cas de dépassement des devis, la subvention n'est pas susceptible d'être révisée à la hausse.
Pièces à fournir :
- Devis de l’entreprise
- Courrier de demande de subvention
- Listing des copropriétaires
- Relevé d’Identité Bancaire
L' aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.