Soutien à l'investissement des particuliers aux travaux d'économie d'énergie - Bonson
La commune de Bonson a approuvé le soutien à l'investissement des particuliers aux travaux d'économie d'énergie réalisés sur leurs résidences principales.
À jour au
21/03/2024
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Installation de chaudière à condensation et de poêles à granules.
- Travaux d’isolation répondant à la réglementation thermique en vigueur pour les résidences principales achevées avant le 01/01/1990.
- Installation de panneaux solaires (production eau chaude).
- Pose panneaux photovoltaïques (production électricité).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20 % du montant TTC des travaux
Plafond de subvention
- Plafonnée à 500 € par dossier
Contact
- Mairie de Bonson - Hôtel de Ville – Place Charles de Gaulle - 42160 Bonson - Tél : 04 77 55 14 16
Plus d'informations
Vous devez déposer votre dossier de demande au service urbanisme de la commune, voici les conditions d’attribution :
- Un seul dossier annuel par foyer fiscal accepté ;
- Dépôt du dossier impérativement avant le début des travaux afin d’être étudié par les services municipaux.
Constitution des dossiers :
- Le ou les devis des travaux et/ou fournitures ;
- Attestation sur l’honneur stipulant que la résidence a été achevée avant le 01/01/1990
- Copie de l’avis d’imposition foncier relatif à la résidence principale ;
- Relevé d’identité bancaire
Si un avis favorable est donné, pour obtenir le versement de la subvention une fois les travaux réalisés, il conviendra ensuite de produire la facture originale acquittée et signée par l’entreprise qui aura réalisé ces travaux